Tarif
Les plus values de
la cession d'Entreprise
OBJECTIFS
POINTS FORTS
❖ Étude de cas concrets bâtis à partir de situations réelles pour une recherche de solutions opérationnelles
❖ Un programme de formation technique et opérationnelle
PROGRAMME DETAILLÉ
1 - De quelles plus-values va-t-on parler ? Plus-values professionnelles et plus-values
particuliers
2 - Dualité de traitement des plus-values suivant le régime fiscal de l’entreprise
3 - Présentation des régimes d’exonération ou de report des plus-values
professionnelles ?
- Article 151 Septies
- Article 238 Quindecies
- Article 151 Septies A
- Article 151 Septies B
- Article 41
- Article 151 Nonies II
- Article 151 Octies
4 - Plus-values privées de cession de valeurs mobilières et droits sociaux :
- Champs d’application
- Modalités d’imposition : Régime de droit commun
- Modalités d’imposition : Option pour le barème
- Cas particulier : dirigeant de PME partant en retraite
- Apport cession
5- Études des cas
Tarif
1480 Euros